Remboursement par l'Assurance Maladie

Certains appareils d'électrostimulation pour la rééducation périnéale (incontinence) ou pour le traitement de la douleur (TENS) sont conventionnés par l'Assurance Maladie.

Nous avons un numéro d'agrément de l'Assurance Maladie (n°50 2 60256 8) et nous pouvons vous délivrer une feuille de soins pour la prise en charge de votre achat d'un dispositif conventionné par la CPAM. Attention ! Vous devez être en possession d'une prescription médicale (ordonnace) pour bénéficier ce dispositif conventionné.

SOMMAIRE :

• Appareils d’électrostimulation TENS pour soulager la douleur
• Appareils d'électrostimulation périnéale
• Sondes périnéales

• La prescription médicale (ou ordonnance)
• La feuille de soins
• Le traitement administratif
• Bénéficiaire de la CMU ou en ALD

Quels sont les dispositifs d’électrostimulation conventionnés ?

Appareils d’électrostimulation pour soulager la douleur (TENS)

Neurotrac TENS	Neurotrac MultiTens

L’Assurance Maladie peut prendre en charge un électrostimulateur pour soulager la douleur (appelé aussi neurostimulateur transcutané Tens). Parmi les électrostimulateurs antalgiques Neurotrac, seuls les appareils Neurotrac TENS et Neurotrac MultiTens sont conventionnés (Code LPP 6187784).

L'appareil TENS ou MultiTens est remboursé par la CPAM à hauteur de 60 % de son maximum de remboursement qui est de 112,05 € (soit 67,23 €). Les 40 % restants (soit 44,82 €) peuvent être pris en charge par la mutuelle. 

C'est au médecin spécialiste de la douleur, d'une structure de lutte contre la douleur chronique qu'appartient la décision de rédiger une prescription médicale.

Appareils d'électrostimulation pour la rééducation périnéale

Neurotrac Pelvitone	Neurotrac Continence

L’Assurance Maladie prend en charge un électrostimulateur périnéal en cas de prescription médicale pour l'achat de ce type d'appareil pour auto-traitement à domicile de l'incontinence (Code LPP 6187755).

Cet appareil est remboursé à hauteur de 60 % d'un prix maximum de 304,90 € (soit 182,94 € maximum). Les 40 % restants (soit 121,96 € maximum) sont pris en charge par votre mutuelle.

Attention ! Pour prétendre au remboursement par l'Assurance Maladie de votre appareil, vous ne pouvez pas cumuler au même moment des séances de rééducation périnéale en cabinet de sage-femme ou de kinésithérapeute qui sont elles aussi prises en charge par la CPAM. C'est au professionnel de santé (sage-femme, urologue, gynécologue, médecin) qu'appartient la décision de rédiger une prescription médicale après avoir effectué les examens ou bilans nécessaires pour cette prise en charge par la Sécurité sociale.

Sondes périnéales

Les sondes périnéales (anale et vaginale) proposées sur Neurotrac Shop sont conventionnées par l'Assurance Maladie (code LPP 1183014). Elles peuvent être prises en charge sur un forfait annuel de 25,92 € et remboursées à hauteur de 15,55 € par la CPAM et de 10,37 € par votre mutuelle. Il appartient au professionnel de santé de rédiger au préalable une prescription médicale pour l'achat de ce type de dispositif médical.

Comment obtenir le remboursement par l'Assurance Maladie ?

Découvrez ci-dessous la procédure de remboursement.

La prescription médicale (ou ordonnance)

• pour l’achat d’un électrostimulateur périnéal
  • « Achat d’un appareil pour auto-traitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne + 1 sonde périnéale »
• pour l’achat d’une sonde périnéale seule
  • « Forfait annuel pour sonde périnéale »
• pour l’achat d’un appareil d’électrostimulation destiné au soulagement de la douleur
  • « Achat d’un neurostimulateur électrique transcutané TENS avec deux câbles »
  • Cette prescription doit provenir d'un médecin spécialiste de la douleur, exerçant dans une structure de lutte contre la douleur chronique, et c'est à lui qu'appartient la décision de rédiger la prescription médicale.

La feuille de soins

Notre agrément (n° 50 2 60256 8) nous autorise à vous envoyer une feuille de soins afin de vous faire rembourser votre achat par la CPAM. Comme d'habitude, votre CPAM fait suivre le reste à votre mutuelle.

Pour obtenir ce document, cochez la case : « Je désire une feuille de soins » lors de votre commande (avant l'ajout au panier). En cochant cette case, vous attestez être en possession d’une prescription médicale - la prescription devant être, bien sûr, antérieure à l'achat du dispositif. La feuille de soins est éditée automatiquement à la date de votre commande et à vos nom et prénom.

Une fois la commande réglée, la feuille de soins vous est adressée par courrier séparé de votre colis, afin de pouvoir vous faire rembourser par l'Assurance Maladie et par votre mutuelle (à hauteur de 60 % par la CPAM et de 40 % par la mutuelle).

• Neurotrac TENS pour le soulagement la douleur
• Neurotrac MultiTens pour le soulagement de la douleur et la stimulation musculaire (en lien avec la douleur)
• Neurotrac Continence pour la rééducation périnéale par électrostimulation en auto-traitement de l'incontinence
• Neurotrac Pelvitone pour la rééducation périnéale par électrostimulation en auto-traitement de l'incontinence
• Sonde vaginale pour votre séance de rééducation périnéale et à relier à un électrostimulateur périnéal
• Sonde anale pour votre séance de rééducation périnéale et à relier à un électrostimulateur périnéal

Le traitement administratif

Bénéficaire de la CMU ou ALD

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou que vous êtes en ALD et en possession d'une prescription médicale (ordonnance bi-zone pour les ALD), vous n'avez pas à avancer le montant de la base de remboursement de votre appareil.

Pour rappel, la base de remboursement des différents types d'électrostimulateurs est :

• Pour un électrostimulateur périnéal : 304,90 €
• Pour un électrostimulateur TENS : 112,05 €
  

Ensuite, vous devez passer une commande directement sur le site pour avoir un numéro de commande enregistrée. Pour cela :

• Sur la fiche produit de l'appareil : ajoutez au panier, puis saississez vos coordonnées
• Allez jusqu'à l'étape "Récapitulatif de commande"
• Précisez dans la zone commentaire de la commande "dossier CMU" ou "dossier ALD"
• Cliquez sur "Valider votre commande"
• Une fois sur la page de paiement : ne réglez rien

• l’original de votre ordonnance (sans rature, ni ajout), ordonnance bi-zone pour les ALD
• une photocopie de votre attestation d’assuré social en vigueur
• le numéro de votre commande Neurotrac Shop (que vous aurez reçu par mail)
• Un chèque correspondant à la différence entre la base de remboursement de votre appareil et les frais de port.

• base de remboursement d'un électrostimulateur TENS : 112,05 €
• base de remboursement d'un électrostimulateur périnéal : 304,90 €

Vous devez envoyer tous ces éléments à l'adresse suivante :