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    Remboursement par l'Assurance Maladie

Remboursement par l'Assurance Maladie

Certains appareils d'électrostimulation pour la rééducation périnéale (incontinence) ou pour le traitement de la douleur (TENS) sont conventionnés par l'Assurance Maladie.

Si vous êtes en possession d'une prescription médicale pour un dispositif conventionné, étant agréé par l'Assurance Maladie, nous pouvons vous délivrer une feuille de soins pour demander le remboursement à la CPAM.

Quels sont les dispositifs d’électrostimulation conventionnés ?

  • les électrostimulateurs destinés au traitement de l'incontinence (code LPP 1189270) : Pelvitone et Continence
  • les électrostimulateurs destinés au soulagement de la douleur (code LPP 1183468) : Tens et Multi Tens
  • les sondes de rééducation périnéale (sonde anale et sonde vaginale) (Code LPP 1183014)

Appareil d’électrostimulation pour soulager la douleur (TENS):

Appareil Tens Neurotrac pour le soulagement de la douleur Neurotrac Multi Tens pour le soulagement de la douleur
Neurotrac TENS Neurotrac MultiTens

L’Assurance Maladie peut prendre en charge les électrostimulateurs pour soulager la douleur (appelés aussi neurostimulateur transcutanée TENS). Parmi les électrostimulateurs antalgiques TENS Neurotrac, seuls les appareils Neurotrac TENS et Neurotrac MultiTens sont conventionnés.

L'appareil TENS peut être pris en charge à hauteur de 60 % de sa valeur (base de remboursement : 112,05 €). Les 40% restants sont pris en charge par la mutuelle.

C'est à un médecin d'une structure de lutte contre la douleur chronique qu'appartient la décision de rédiger ce type de prescription médicale.

Appareil d'électrostimulation pour la rééducation périnéale :

Electrostimulateur pour le rééducation périnéale et plus particulièrement les fuites urinaires Electrostimulateur Neurotrac CONTINENCE pour le traitement de l'incontinence
Neurotrac Pelvitone Neurotrac Continence

L’Assurance maladie peut prendre en charge un électrostimulateur périnéal en cas de prescription médicale pour l'achat de ce type d'appareil pour auto-traitement à domicile de l'incontinence. Code LPP 1189270

Ce type d'appareil est pris en charge à hauteur de 60 % de la valeur d'achat (montant plafonné à 304,90 euros). Les 40 % restants sont, quant à eux, pris en charge par votre mutuelle.

Attention : Pour prétendre au remboursement par l'Assurance Maladie de votre appareil, vous ne pouvez cumuler séances de rééducation périnéale en cabinet de sage-femme, ou de kinésithérapeute et, sur la même période,  achat de l'appareil pour auto-traitement à domicile. C'est au praticien qu'appartient la décision de rédiger une prescription médicale après avoir effectué les examens ou bilans nécessaires pour la prise en charge.

Sondes périnéales :

Les sondes périnéales (anale ou vaginale) qui sont présentes sur Neurotrac Shop sont également conventionnées par l'Assurance Maladie sous code LPP 1183014. Elles peuvent être prises en charge par l’Assurance Maladie sur une valeur de 25,92 € (forfait annuel de prise en charge). Il appartient au professionnel de santé de vous rédiger au préalable une prescription médicale pour l'achat de ce type de dispositif médical.

Comment obtenir le remboursement par l'Assurance Maladie ?

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous la procédure de remboursement.

La prescription médicale (ou ordonnance)

La prescription médicale :

La feuille de soins

La feuille de soin est établie par nos soins lors de l'achat d'un dispositif médical conventionné par l'Assurance Maladaie. En effet étant, agréé par l’Assurance Maladie (agrément 50 2 60256 8), nous pouvons, si vous avez une prescription médicale, fournir une feuille de soins de votre produit conventionné. Celle-ci sera envoyée par courrier séparé le jour de votre commande.

Dispositifs conventionnés de la gamme Neurotrac :
Pour obtenir cette feuille de soins, il faudra simplement cocher la case : « Je désire une feuille de soins » visible sur la fiche des produits concernés, en cochant cette case, vous attestez être en possession d’une prescription médicale.
Une fois la commande réglée, la feuille de soins vous sera alors adressée par courrier séparé afin de pouvoir vous faire rembourser par l'Assurance Maladie et par votre mutuelle. (60% CPAM, 40 % mutuelle).

Le traitement administratif

Il vous faudra adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affiliés les documents suivants :
  • votre prescription médicale,
  • votre feuille de soins.

Bénéficaire de la CMU ou ALD

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou que vous êtes en ALD et en possession d'une prescription médicale (ordonnance Bizone pour les ALD), vous n'aurez pas à avancer le montant de la base de remboursement de votre appareil.

Pour rappel, voici la base de remboursement des différents types d'électrostimulateurs :

Par exemple : vous commandez un Neurotrac TENS :119 € + frais de port de 7,50 € = 126,50 € la différence à régler par chèque est de 14,45 €

Adresse NeurotracShop pour l'envoi des élements :

OMD
2 bis, rue des Martyrs
50230 Agon-Coutainville

Important : La commande sera validée et expédiée uniquement après réception de vos documents originaux et validation par l'Assurance Maladie.

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