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    Mentions légales

Mentions légales

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les mentions légales de notre site. Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter, en utilisant le formulaire mis à votre disposition.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site

« http://www.neurotracshop.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Identité de l’entreprise

Le site est administré par l’entreprise « BOUGLIER-DESFONTAINES Gilles », ci-après également désignée « Ouest Médical Diffusion ».

Le site est hébergé par :

La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

Utilisation du Site

L’utilisateur du site Internet « http://www.neurotracshop.com/ » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site  Internet et l’utiliser. En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site « http://www.neurotracshop.com/ » a été déclaré sous le numéro : 1742162, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Ouest Médical Diffusion par courriel  : support@ouestmedicaldiffusion.com ou par courrier adressé à : Ouest Médical Diffusion – 2bis, Rue des Martyrs, 50230 AGON-COUTAINVILLE – FRANCE, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit de réponse sur le Site.

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site « http://www.neurotracshop.com/ » dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’entreprise Ouest Médical Diffusion.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Newsletter (lettre d’information).

Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information, vous devez accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de l’entreprise Ouest Médical Diffusion. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon annuler librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à : support@ouestmedicaldiffusion.com. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Contenu du Site – Responsabilité de l’entreprise Ouest Médical Diffusion.

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A ce titre la responsabilité de l’entreprise Ouest Médical Diffusion ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, Ouest Médical Diffusion ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter Ouest Médical Diffusion afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, Ouest Médical Diffusion ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de l’entreprise  Ouest Médical Diffusion ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Contact.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse via notre formulaire de contact pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur – Copyright.

L’ensemble du Site « http://www.neurotracshop.com/ » relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) ainsi qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de l’entreprise Ouest Médical Diffusion.

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De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

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