Mentions légales - Charte de protection des données personnelles

Mentions légales Périnée Shop

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « www.neurotracshop.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise

Le Site est administré par l’entreprise « BOUGLIER-DESFONTAINES Gilles », ci-après également désignée « Ouest Médical Diffusion ».

  • Adresse éditeur : Ouest Médical Diffusion – 2 bis, Rue des Martyrs, 50230 AGON-COUTAINVILLE – FRANCE
  • Statut : SARL unipersonnelle
  • Capital Social : 701 000 euros
  • RCS Coutances n° 844 403 857
  • Siret : 844 403 857 00015
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 32 844 403 857
  • Responsable publication : Mr Gilles BOUGLIER-DESFONTAINES
  • Mail responsable publication : contact@neurotracshop.com
  • Téléphone : 09 72 35 79 80

Le Site est hébergé par :

La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site Internet « www.neurotracshop.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL

Ouest Médical Diffusion porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients : le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1092287. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Chartre de protection des données personnelles décrit comment les données personnelles des Clients/utilisateurs sont collectées et utilisées quand ces derniers visitent ou réalisent un achat sur le Site.

Traitement des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre d’une commande peuvent être :

  • Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone ;
  • Votre adresse de livraison/facturation ;
  • Votre numéro de carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL) ;
  • Adresse IP/MAC (fiche d’identité de votre ordinateur, tablette, téléphone, etc.) ;
  • Historique de vos achats sur le Site (points fidélité) ;
  • Témoins de connexion « Cookies ».

Ouest Médical Diffusion ne partage, ni ne vend vos données personnelles à des tiers. En outre, Ouest Médical Diffusion n’utilise vos données que pour communiquer directement avec vous dans le cadre d’une relation commerciale.

En effet, Ouest Médical Diffusion utilise ces données uniquement dans le cadre de nos relations commerciales : Confirmation de commandes, Facturation, Livraison, Contact SAV, Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et nous conformer à nos obligations légales.

Pour les finalités suivantes Ouest Médical Diffusion demande automatiquement votre autorisation : Envoi de Newsletter, Participation à un jeu-concours, Enquête de satisfaction, Avis client.

Enfin, Ouest Médical Diffusion vous informe qu’elle peut recueillir certaines informations (voir ci-après la rubrique « Cookies ») sur la base d’un intérêt légitime dès lors que les données à traiter n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. Ouest Médical Diffusion recueillera et traitera les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site, et à titre d’exemple aux fins d’/de :

  • Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site ;
  • Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques ;
  • S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site.
  • Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations que vous pourrez nous adresser via le Site ou via notre Service Client ;
  • Vous informer de modifications du Site et/ou de nos services.

Protection des mineurs

Le site « www.neurotracshop.com » est interdit aux mineurs (- de 18 ans).

Newsletter

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, Ouest Médical Diffusion vous certifie utiliser votre adresse email que pour vous envoyer cette newsletter qui vous tient informée de ce qui se passe chez Ouest Médical Diffusion : partage des articles du blog, arrivée de nouveaux produits, remise spéciale, évènement promotionnel. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à contact@neurotracshop.com. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Ouest Médical Diffusion par courriel à : contact@neurotracshop.com ou par courrier adressé à : Ouest Médical Diffusion – 2 bis, Rue des Martyrs, 50230 AGON-COUTAINVILLE – FRANCE, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit Informations supplémentaires
Droit d’accès Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Nous ne vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive.
Droit de rectification Vous avez le droit de demander que l’on modifie toutes données à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir vous concernant.
Droit d’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :

  1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou de quelqu'autre façon traitées ;
  2. vous annulez votre consentement et aucun autre motif légal ne nous permet de traiter vos données à caractère personnel ;
  3. vous contestez le traitement et il n’y a aucun intérêt légitime supérieur justifiant le traitement ;
  4. vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
  5. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable.

Ce droit n’est effectif que :
  • si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou si cela est nécessaire afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous,
  • et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’opposition

Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes.
Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :

  • Trois (3) ans pour les Clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale.
  • Trois (3) ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ces trois (3) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site « www.neurotracshop.com/ » dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’entreprise Ouest Médical Diffusion.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu du Site – Responsabilité de l’entreprise Ouest Médical Diffusion

Ouest Médical Diffusion s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ouest Médical Diffusion décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

À ce titre, la responsabilité de l’entreprise Ouest Médical Diffusion ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, Ouest Médical Diffusion ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter Ouest Médical Diffusion afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. À ce titre, Ouest Médical Diffusion ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site. Ainsi, la responsabilité de l’entreprise Ouest Médical Diffusion ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse via notre formulaire de contact pour toute demande de renseignements ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du Site « www.neurotracshop.com » relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de l’entreprise Ouest Médical Diffusion.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Cookies

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Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement.
  • Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur notre Site, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre Site. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale de notre Site.
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  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » ;
  • Sélectionnez « OK ».

Conditions particulières concernant les avis

Ouest Médical Diffusion recourt aux services de la société Net Reviews (ci-après « Avis Vérifiés™ ») concernant la publication d’avis de Clients sur son Site. À ce titre, Ouest Médical Diffusion vous informe qu’avec votre consentement (case à cocher au cours du processus de commande pour accepter les « CGV »), elle se réserve le droit de transmettre les données, à caractère personnel, suivantes à son partenaire : 

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Date et référence de la Commande
  • Nom et références internes et internationales (GTIN / ISDNF) du Produit commandé. 

Il s’agit de prestations de collecte d’avis en ligne de consommateurs qui sont certifiées dans le cadre de la norme « NF Service » depuis le 28 Mars 2014 sous la dénomination Avis Vérifiés, et ce afin de les publier sur le Site. En outre, afin de conserver ce gage de qualité, le service Avis Vérifiés s’engage à respecter la norme NF Z74-501 et le référentiel de certification NF522. 

Ces règles garantissent : 

Étape 1 : la récolte des avis 

  • Net Reviews ("Avis Vérifiés") se positionne en tant que tiers et récolte les avis de consommateurs pour le compte d’Ouest Médical Diffusion.
  • Tous les consommateurs – sans aucune sélection – seront sollicités pour le dépôt d’un avis.
  • Les avis seront récoltés auprès des internautes authentifiés avec preuve de l’expérience d’achat. 

Étape 2 : la modération 

  • Les contenus illicites et inappropriés qui peuvent faire l’objet d’une suppression seront jugés selon les critères imposés par AFNOR certification.
  • Le consommateur est informé en cas de rejet de son avis.
  • Ouest Médical Diffusion ne peut pas modifier, ni supprimer les commentaires.
  • La modération offre la possibilité à Ouest Médical Diffusion de répondre et de traiter un problème avec son Client avant la publication de l’avis. 

Étape 3 : la restitution des avis 

  • Tous les avis, positifs comme négatifs, seront publiés.
  • Les avis sont présentés par défaut du plus récent au plus ancien.
  • La marque de qualité NF Service « avis en ligne » est délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant, après examen complet des services proposés et de l’organisation de ladite société. 

Ainsi, en complétant et en renvoyant à Avis Vérifiés le Formulaire d’avis, vous consentez à ce que votre avis soit rendu accessible au public, par la publication et la diffusion de celui-ci sur le Site, ainsi que sur les sites commerciaux partenaires et moteurs de recherche, notamment Google ou Bing. Cet Avis pourra être consulté par tous les visiteurs de ces sites Internet. 

L’avis publié mentionnera à minima les informations suivantes vous concernant : 

  • Votre Prénom
  • La première lettre de votre Nom
  • Vos notes et commentaires
  • La date de la publication de l’avis
  • La date de la commande ou de l’achat
  • Le Produit acheté 

Cependant, si vous souhaitez rendre votre avis totalement anonyme ou utiliser un pseudonyme, vous avez la possibilité d’en faire la demande directement à Avis Vérifiés en les contactant à l’adresse suivante : moderation@avis-verifies.com. La société Net Reviews est en totale conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Vous pouvez consulter en permanence leur « Politique de confidentialité » qui a pour objet de vous expliquer les fondements, les modalités et les finalités relatifs à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles dans le cadre de leurs activités. 

Enfin, comme explicité ci-avant vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Net Reviews par courriel à : compliance@avis-verifies.com.

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